Pour rappel :

Le code TVA du partenaire client est à renseigner dans le cas des seules expéditions intra-communautaires et ne peut être un code commençant par FR . Les déclarations DEB expédition ayant pour but de décrire les mouvements des marchandises quittant la France à destination d'un autre pays membre de la CEE.

Il commence par les deux lettres du code identifiant le pays et le code tva lié au partenaire client. Chaque pays a sa propre structure TVA:

 Si vous n'êtes pas sûr du code TVA d'un partenaire client vous pouvez toujours le tester en réel sur les deux liens suivants :

https://pro.douane.gouv.fr/debweb/cf.srv?etape=initValiditeTva

( Attention la réponse sur prodouane vous permet juste de savoir si le code est correct ou non)

Bien plus précis, le test effectué sur Europa : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr

En cas de besoin pour revenir au sommet de la rubrique sur la DEB cliquez ici

Il faut savoir que pour la DEB, Prodouane vous laisse toute liberté pour supprimer une ligne de déclaration.

Prodouane permet de stocker provisoirement une DEB comme de l'enregistrer. Dans ces deux cas, la méthode de suppression de ligne est identique.

On supposera ici que vous êtes déjà connecté avec vos identifiant/mot de passe. La démonstration va détailler les étapes nécessaires pour accéder à votre déclaration, atteindre la ligne à supprimer , la supprimer et enfin ne pas oublier d'enregistrer votre déclaration après cette suppression.

Accéder à la déclaration

 En sélectionnant comme sur l'image ci-dessus, d'abord la rubrique DEB sur Prodouane,(1) sans oublier de faire entrer(2), vous allez accéder à :

l'accueil des opérateurs dans lequel vous sélectionnerez Vos deb en ligne.

Soit alors votre compte est en tiers-déclarant et vous devrez sélectionner le tiers concerné comme ci-dessous :

pour atteindre le même menu que les mono-sociétés.

 soit votre compte est mono-société et vous accéderez directement au menu :

Dans lequel j'ai mis en évidence les deux rubriques où peuvent se trouver vos déclarations.

Un petit rappel : une déclaration stockée n'a pas de validité officielle et n'est pas permanente. Elle est effacée automatiquement au bout de deux mois .

Selon que vous voulez intervenir sur une deb stockée ou enregistrée, ne vous trompez pas de rubrique! Parcontre que ce soit une DEB stockée ou enregistrée , la suppression d'une ligne se fait de la même façon.

Une fois dans la rubrique, il suffit de rechercher la déclaration :

Vérifiez bien l'année dans laquelle se trouve votre déclaration (1), le cas échéant indiquez l'échelle de mois concernée avec (2) et (3) et vous pouvez directement appuyez sur le bouton rechercher (4).

Il ne reste plus qu'à choisir sa déclaration et à rentrer à l'intérieur avec la petite icône en forme de crayon que j'ai mis en évidence ci-dessus.

Il faut maintenant atteindre la ligne à supprimer.

Atteindre la ligne à supprimer

Avant de montrer la méthode pour ce faire, une petite remarque est nécessaire :

Si votre déclaration ne contient qu'une seule ligne et que vous souhaitez la supprimer, c'est IMPOSSIBLE. Il faudra simplement supprimer la déclaration entière.

Par contre quand une déclaration est constituée de plusieurs lignes, la méthode ci-dessous fonctionne :

Selon la quantité de lignes contenues dans votre déclaration, il peut être utile, voire obligatoire selon la quantité de renseigner l'écran ci-dessous :

Indiquez simplement la première ligne (1) et la dernière ligne (2) avant de faire Afficher (3) . Comme mon exemple ci-dessous:

Vos lignes s'affichent alors, il vous reste à sélectionner par la petite poubelle la (ou les)  ligne(s) à supprimer.

Suppresssion d'une ligne

Le fait de cliquer sur la poubelle ouvre ce formulaire récapitulatif de la ligne. Si vous confirmez votre choix, appuyez sur le bouton SUPPRIMER.

Laissez le temps au système de détruire votre ligne. ( quelques secondes)

Si vous avez plusieurs lignes renouvelez cette opération autant que besoin.

Attention l'action de suppression ne suffit pas à modifier la déclaration. il faut encore enregistrer cette modification.

L'enregistrement de la modification de la déclaration

Pour ce faire, quand la suppression a eu lieu, vous allez retrouver l'aperçu de vos lignes, descendez alors l'ascenseur pour trouver le bouton SUIVANT.

Et enfin vous allez pouvoir ou stocker ou enregistrer définitivement votre déclaration qui désormais ne contiendra plus la ligne en question.

Préambule

Le titre de cet article appréhende deux thèmes ( les accusés de réception et le changement de mail). En fait, il s'agit de la même problématique, car c'est par l'envoi d'un email que Prodouane accuse réception de vos DEBs ( et DESs).

Pour les personnes les plus averties autour du sujet ( et qui non pas le temps de tout lire...) voici le lien qui vous emmène directement sur le changement d'adresse email sur le compte Prodouane.

Pour chaque déclaration que vous enregistrez ou que vous avez modifiée ( et réenregistrée), Prodouane vous envoie automatiquement par email, un accusé de réception tel l'exemple ci-dessous :

La question étant de savoir à quelle adresse email ce retour est envoyé.

L'adresse email du compte

Une certaine ambiguïté règne autour de cette notion d'adresse email. Celle-ci est exigée dès l'inscription sur le site, ainsi qu'à la première visite sur "Vos Debs en ligne" ( ou sur "vos DES en ligne") ou à l'occasion de tout ajout de tiers sur votre compte (si vous êtes tiers-déclarant). Mais en fait, la seule adresse email qui sera utilisée pour communiquer avec vous reste celle qui a été saisie au cours de votre inscription.

La fiche d'inscription dans Vos DEBS/DES en ligne: la seule adresse email utile

Ainsi, lorsque vous remplissez le fomulaire d'inscription sur Prodouane :

l'adresse email que vous mentionnez, sera celle qui sera utilisée pour vous envoyer vos accusés de réception (c'est aussi celle qui nous servira à vous contacter par exemple à l'occasion des relances mensuelles).

Cette adresse email est liée au compte Prodouane. Elle sera donc utilisée pour tout ce qui concerne l'activité de ce compte qu'il s'agisse de DEBSs ou de DESs faites pour n'importe quelle société contenue dans ce compte. Il y a ainsi souvent confusion entre les informations  liées au compte Prodouane (qui contient une ou plusieurs sociétés) et celles qui sont liées à la société déclarante (contenue dans ce compte).

Tout naturellement, les utilisateurs ont tendance à oublier ce formulaire d'inscription (du compte) et ne retiennent que ce qui apparaît à chaque déclaration faite dans les pages "DEB en ligne" ou "DES en ligne".

L'adresse email liée à la société : une indication trompeuse

Je rappelle ici rapidement comment accéder à "vos Debs en ligne". La logique sera la  même  pour la DES. Sachez que tout changement dans les coordonnées d'une société touche à la fois les pages "DES en ligne" et "DEB en ligne".

Rappel de l'accès à vos DEB en ligne

On part de l'hypothèse où vous avez saisi l'identifiant et le mot de passe au préalable :

pour obtenir cet équivalent :

(Cerclés de rouge je mets en évidence les points sur lesquels il faut cliquer)

Au cours de la première connexion on vous demande de remplir cet écran qui permet d'identifier votre société par rapport au compte Prodouane :

Ces éléments sont ensuite visibles sur la page "Vos DEB en ligne" :

Et il semblerait évident que le mail indiqué ici et qui est modifiable à la diligence de l'utilisateur, soit celui qui sera impacté par l'accusé de réception.

Vous disposez d'un bouton "modifier les coordonnées" très tentant par lequel il est en effet possible de modifier l'adresse email :

Mais voilà, vous aurez beau avoir changer cette adresse, vous ne recevrez pas pour autant par email vos accusés de réception. A quoi peut donc bien servir cette indication si elle n'est pas utilisée par le site ensuite ? C'est une question à laquelle je n'ai pas pour l'instant de réponse.

Après avoir tenté d'expliquer la confusion entre le compte et l'entreprise et vous avoir prévenu sur le changement d'adresse email dans les coordonnées de la société déclarante, il est temps de voir comment changer l'adresse email liée au compte.

Changement de l'adresse email liée au compte Prodouane

Il faut que vous reveniez sur la première page du site et que vous disposiez de l'équivalent de ce que je montre ici, soit la visibilité de votre espace personnel :

Il faudra cliquer à l'intérieur de ce cadre blanc :

ce qui vous donnera accès à votre compte Prodouane:

Et là vous pourrez intervenir (enfin!) sur l'adresse email du compte. Pour ce faire, il vous faudra appuyer sur le lien COURRIEL :

Ce qui aménera au formulaire suivant :

Vous voudrez bien noter que l'adresse email que vous rentrerez ici ne doit pas être utilisée sur un autre compte Prodouane.

Après validation, dans l'hypothèse où le site accepte votre adressse, le changement est immédiatement opérant et au prochain accusé de réception, vous obtiendrez votre email. Ce qui nous conduit à voir comment demander un accusé de réception.

Demande d'un accusé de réception

Si à chaque enregistrement de déclaration (DES ou DEB) vous obtenez un accusé de réception, il vous est possible à tout instant d'en demander un renvoi.

Envoi automatique à chaque enregistrement d'une déclaration

 Sur l'image ci-dessus je n'ai laissé visible que le seul bouton qui donne un caractère officiel à votre déclaration. Dès que ce bouton est appuyé, vous enregistrez votre déclaration dans les bases nationales. Opération que vous pouvez faire à tout moment et qui s'accompagne normalement de l'envoi d'un accusé de réception par email.

Il est cependant possible que vous ne receviez pas cet accusé de réception pour de multiples raisons (mauvaise indication de mail dans le compte Prodouane, blocage anti-spams dans votre messagerie dont peut être victime l'email de Prodouane ou tout simplement panne du service d'envoi de Prodouane). Vérifiez déjà via la rubrique des déclarations enregistrées la présence effective de votre DEB ou DES et tentez d'en redemander un accusé de réception.

Redemander un accusé de réception via les déclarations enregistrées

Puisque depuis le début de cet article j'affirme que les pages DES et DEB en ligne fonctionnent de la même façon, voici pour la rubrique des déclarations enregistrées ce qu'il en est pour la DES :

et de même pour la DEB :

Quelque soit vos rubriques des déclarations enregistrées (DEB ou DES) vous pouvez rappeler la période qui vous intéresse :

 Dans le montage ci-dessus, j'ai volontairement montré ouvertes les listes déroulantes des filtres. Nombre d'usagers ont en effet tendance à ne pas voir qu'il est possible de filtrer les années, mois et/ou flux. Et n'oubliez pas le bouton RECHERCHER.... que certains semblent ne pas voir non plus.

Vous remarquerez sur la gauche de chaque déclaration la présence d'une icône en forme d'oeil. Sélectionnez la déclaration qui vous intéresse et appuyez sur cette imagette.

Avec le bouton que je mets en évidence ici , vous allez pouvoir faire à tout moment une nouvelle demande d'accusé de réception.

Vérifez alors que l'adresse email indiquée comme destinataire du mail soit bien celle que vous consultez.

Si ne recevez pas malgré tout ce message, vous pouvez encore consulter votre dossier anti-spams (variable selon votre messagerie). Sinon, inutile de nous contacter à ce propos, hormis nous lamenter avec vous autour de ce non envoi, nous ne pouvons pas vous aider car cela signifie que le service d'envoi des accusés de réception est en panne. Tentez alors votre chance quelques jours plus tard. Vous pouvez le cas échéant faire aussi une demande de dépannage autour de ce problème par le service TSAR ( objet d'un prochain article).

Mais soyez rassuré quoi qu'il en soit, votre déclaration est enregistrée. Au pire, dans l'attente du rétablissement des accusés de réception, vous pouvez faire une copie d'écran ou imprimer cette déclaration par l'icône imprimante:

Je pense avoir fait le tour du sujet.

En cas de besoin pour revenir au sommet de la rubrique sur la DEB cliquez ici

Sur votre compte Prodouane, une déclaration d'échanges de biens (DEB) de quelque période que ce soit, peut faire l'objet d'une suppression de votre part uniquement et ce à tout moment.

Il suffit pour cela que vous rappeliez cette déclaration parmi vos DEB enregistrées.

Ces deux phrases suffisent à conclure l'article. Mais voyons dans le détail ce que cela suppose.

En préambule :  se connecter

En préambule, cela suppose bien-sûr que vous soyez connecté sur votre compte Prodouane avec vos identifiant et mot de passe:

J'en profite pour insister sur la manière de ce connecter sur le site. Vous devez utiliser exclusivement les deux champs que je cercle en rouge sur l'image ci-dessus. Surtout, évitez les deux liens que j'ai mis en croix! Vous risqueriez de renouveler à l'infini votre mot de passe ou de tenter malgré vous de vous réinscrire...

Après connexion, par identifiant et mot de passe, vous devez voir figurer votre espace personnel :

Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à éteindre votre navigateur avant de recommencer  une session sur le site. Sinon, vous devez voir, comme sur l'image ci-dessus, DEB sur Pro.Douane, qu'il faudra sélectionner.

Va se présenter à vous un bouton ENTRER qu'il faudra appuyer :

Puis choisissez le lien vos debs en ligne :

Vous remarquerez sur l'image ci-dessus, que j'ai cerclés les deux liens qui vous donneront de toute façon le même résultat :

• Soit pour un compte en Tiers-déclarant :

En quel cas, il faudra sélectionner la société sur laquelle intervenir.  Ce qui vous conduira ensuite à l'écran ci-dessous.

• ou directement en mono-déclarant :

Quand Mono-déclarant vous amène directement à cet écran, un tiers-déclarant n'accédera à ces éléments qu'après avoir sélectionné le tiers concerné.

Trois cas de figure sont alors à envisager :

Soit vous voulez supprimer une DEB enregistrée ou une DEB stockée ou en attente  de validation ( si vous disposez de l'option d'importation de fichier sur Prodouane) :

En fait la logique est toujours la même : vous pouvez détruire un fichier en appuyant sur son icône poubelle.

• Exemple d'une suppression dans les debs stockées

Bien sûr cela suppose que via la précédente image, vous ayez sélectionné le lien vos debs stockées. Ce qui vous conduit à :

Ci-dessus extrait de la rubrique des debs stockées sur un compte. Mais vous trouverez la même icône dans les debs enregistrées ou en attente de validation. Il suffit de choisir la DEB que vous voulez supprimer et decliquer sur son icône en forme de poubelle.

Appuyer alors sur le bouton supprimer et ...

le tour est joué.

• Concernant les debs enregistrées,

En fonction de la période que vous voulez détruire, et pour peu que vous ayez nombre de déclarations enregistrées, il vaudra mieux remplir les paramètres du filtre qui s'affiche à vous :

Si vous ne souhaitez pas profiter du filtre et accéder à toutes vos debs directement, contentez-vous d'appuyer sur le bouton RECHERCHER. Vous verrez ainsi apparaître l'ensemble des DEBS pou l'année choisie. N'oubliez pas d'ailleurs que l'année est modifiable via une liste . Vous disposez pour chaque année de l'année en cours et des cinq premières années antérieures.

Ci-dessous, un exemple de recherche d'année antérieure à 2013 ( année de cet article). Evidemment vous ne pouvez visualiser que les DEBs qui ont été faites dans le compte Prodouane en cours.

En appuyant sur le bouton RECHERCHER j'obtiens alors  ce que contient ce compte Prodouane concernant la société. Soit ici :

Il suffirait d'appuyer sur l'icône poubelle pour supprimer la DEB.

Appuyez alors sur le bouton supprimer

Il est possible dans certains cas ( présence de nombreuses lignes dans une deb) que le bouton de suppression ne soit pas visible . Vous ne verrez pas alors le message sur fond vert indiquant que la DEB est supprimée, mais l'affichage de toutes vos lignes et en dessous le bouton de suppression. Il suffira donc de descendre votre ascenseur vertical avant de pouvoir appuyer sur ce bouton.

• Reste à voir la suppression d'une DEB en attente de correction

On y retrouve la petite poubelle

Il suffira d'appuyer sur le bouton SUPPRIMER LE FICHIER

Je pense avoir fait le tour du sujet. Toutefois, je vous mets en garde . Il doit être bien clair que si vous supprimez une DEB en cliquant sur sa petite poubelle, cela suppose que vous n'êtes pas entré dans le détail des lignes de cette déclaration. On y retrouve la même icône poubelle mais elle n'agit ici que sur la ligne en cours, pas sur l'ensemble de la DEB.

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Vous venez de vous rendre compte que certains éléments ne sont pas convenablement indiqués.  Quelle que soit la période déclarative concernée, vous disposez à tout moment de la possiblité d'intervenir dans votre déclaration.

Plusieurs cas de figure sont à considérer :

• soit que vous ayez pris conscience qu'il  manque certaines informations non encore déclarées,
• soit que vous ayez besoin d'intervenir sur les lignes d'une déclaration enregistrée ou stockée pour les modifier.

Des lignes à rajouter ?

Il est clair que si votre DEB est en cours de saisie ou stockée,  il suffit simplement de rajouter des lignes par :

Deux liens sont mis en évidence ci-dessus, ils servent tous les deux à rajouter des lignes dans une DEB.

Toutefois, ces deux liens ont un comportement différent l'un de l'autre :

Autre ligne  :

Permet d'ajouter une ligne pré-remplie, hormis la masse ( et si demandées, les unités supplémentaires) et la valeur :

Le bouton plus

Permet d'ajouter une simple ligne vierge :

Je le répète, ces deux possibilités ne sont disponibles qu'au cours de la saisie d'une déclaration ou dans la rubrique vos DEBS stockées . Mais que faire alors si votre déclaration est enregistrée ?

Ajouter des lignes dans une déclaration enregistrée

Vous ne pouvez pas ajouter la moindre ligne dans une DEB enregistrée ! Vous devez faire une nouvelle DEB pour les mêmes flux et période et y ajouter les informations en sus.

Je vous rassure de suite ( car la question revient souvent parmi les utilisateurs de Prodouane ) , la nouvelle déclaration n'écrase pas la précédente déclaration, elle la complète.

Pour la Douane, il n'y a rien de surprenant que plusieurs déclarations se complètent les unes les autres. Ne vous inquiétez pas.

Par contre, ne commettez pas l'imprudence d'ajouter vos lignes oubliées sur la prochaine période. En cas de contrôle douanier et ou fiscal, on vous demanderait de corriger les deux déclarations et en plus vous risqueriez une amende pour fausses déclarations.

Il reste à cette petite étude un point à voir : vous ne voulez pas ajouter des lignes mais modifier les données contenues dans une déclaration.

Modifier le contenu d'une déclaration ?

Si vous rentrez dans le détail des lignes d'une déclaration :

Ci-dessus, je montre les déclarations contenues dans la rubrique vos debs stockées, mais la logique est la même pour la rubrique vos debs enregistrées ( pensez simplement à bien choisir la bonne année avant de visualiser vos debs ..)

On sélectionnera alors la deb concernée par le petit crayon sur la droite de chacune pour en voir le détail :

Vous remarquez sur la droite de chaque ligne la présence de deux icônes en forme de poubelle et de crayon.

La poubelle

Elle vous permet simplement de supprimer votre ligne.

Une suppression qui n'interviendra qu'après avoir appuyé sur le bouton ...

A ce propos, je vous mets en garde, pensez alors à enregister la modification de votre DEB par le bouton suivant :

et l'appui sur le bouton choisi .

Si vous oubliez ces étapes, la suppression n'aboutira pas.

Puisque je parle de la poubelle, j'en profite aussi pour signaler que vous pouvez aussi supprimer l'intégralité d'une deb en passant par cette même icône.

Supprimer une déclaration

Il ne faut pas entrer dans le détail des lignes pour pouvoir supprimer une deb :

La poubelle va ainsi vous permettre de supprimer une ou plusieurs DEBS.

Suivez les étapes de la suppression sans en oublier une sans quoi vous ne supprimerez pas votre déclaration :

Vous appuierez sur le bouton supprimer ( qui se trouve toujours à la fin du tableau des lignes contenues dans la DEB)

Reste à voir rapidement comment cette fois simplement modifier le contenu d'une ligne de deb ...

Modifier une ligne de déclaration par le crayon

Que voilà un titre parlant ( surtout si vous avez pris la peine de lire le début de cet article ...) !

En entrant dans le détail d'une déclaration stockée ou enregistrée vous pouvez en effet ouvrir chaque ligne par son petit crayon :

Le petit crayon ici ouvre le détail de vos lignes

Il ouvre ici le détail de la ligne

N'oubliez pas après une modification de faire suivant :

pour stocker ou enregistrer votre changement de DEB

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