• Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Préambule

    Le titre de cet article appréhende deux thèmes ( les accusés de réception et le changement de mail). En fait, il s'agit de la même problématique, car c'est par l'envoi d'un email que Prodouane accuse réception de vos DEBs ( et DESs).

    Pour les personnes les plus averties autour du sujet ( et qui non pas le temps de tout lire...) voici le lien qui vous emmène directement sur le changement d'adresse email sur le compte Prodouane.

    Pour chaque déclaration que vous enregistrez ou que vous avez modifiée ( et réenregistrée), Prodouane vous envoie automatiquement par email, un accusé de réception tel l'exemple ci-dessous :

    -----Message d'origine-----

    De : DebPro.Dou@ne [mailto:deb-prodouane@douane.finances.gouv.fr

    Envoyé : jeudi 7 juin 2012 10:56

    À : Xxxxx Yyyyy

    Objet : D.G.D.D.I. Confirmation enregistrement DEB numéro : 123456

     

    Direction Générale des Douanes et Droits Indirects - DEB sur Pro.Dou@ne

    DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS

    ACCUSE DE RECEPTION

    ATTENTION

    -----------------

    la douane simplifie les formalités liées aux échanges intracommunautaires de

    biens à compter du 1er janvier 2011.

    Pour obtenir des informations sur le nouveau dispositif, vous pouvez

    consulter le site internet de la douane, à l'adresse suivante :

    http://www.douane.gouv.fr.

    Les premières DEB concernées par le nouveau régime sont celles qui seront

    établies au titre du mois de janvier 2011 et qui pourront être déposées

    jusqu'au 11 février 2011.

    -----------------

    Vous avez transmis à la Douane par le service Internet "DEB sur Pro.Dou@ne",

    une déclaration d'échanges de biens :

    Pour l'entreprise : FR12123456789 - Siret : 12345678912345 ( Société XXXX YYYYY)

    Période : 05/2012 Flux : expédition - Niveau d'obligation : 1

    Cette déclaration comportait : 5555 lignes pour un total de valeur fiscale de : 73295 euros.

    Elle a bien été enregistrée par le service des Douanes sous le numéro :

    123456 Le numéro de certification : 000 147147 a été attribué à l'opération que vous venez d'effectuer.

    CET ACCUSE DE RECEPTION CONCERNE LA MODIFICATION DE LA DECLARATION INDIQUEE .

    le n° de modification attribué est le suivant: null Veuillez conserver les

    références concernant cette déclaration.

    Rappel : l'identifiant de votre compte sur le portail Pro.Dou@ne est

    CESTUNSECRET

    -------------------------------------------------

    Les coordonnées de votre CISD :

    Centre interrégional de saisie de données

    22 bis avenue du 8 mai 1945

    95200 Sarcelles

    Téléphone : 0139332660

    Fax : 0139332661

    Courriel : cisd-sarcelles-courrier@douane.finances.gouv.fr

    -------------------------------------------------

    En cas de problème technique, vous pouvez contacter le Service

    d'Assistance Utilisateur au 05 62 11 24 84 ou adresser une demande

    d'assistance via le portail Pro.Dou@ne

    -------------------------------------------------

    Ce message est adressé par un automate.

    Il ne convient pas d'y répondre.

    La question étant de savoir à quelle adresse email ce retour est envoyé.

    L'adresse email du compte

    Une certaine ambiguïté règne autour de cette notion d'adresse email. Celle-ci est exigée dès l'inscription sur le site, ainsi qu'à la première visite sur "Vos Debs en ligne" ( ou sur "vos DES en ligne") ou à l'occasion de tout ajout de tiers sur votre compte (si vous êtes tiers-déclarant). Mais en fait, la seule adresse email qui sera utilisée pour communiquer avec vous reste celle qui a été saisie au cours de votre inscription.

    La fiche d'inscription dans Vos DEBS/DES en ligne: la seule adresse email utile

    Ainsi, lorsque vous remplissez le fomulaire d'inscription sur Prodouane :

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    l'adresse email que vous mentionnez, sera celle qui sera utilisée pour vous envoyer vos accusés de réception (c'est aussi celle qui nous servira à vous contacter par exemple à l'occasion des relances mensuelles).

    Cette adresse email est liée au compte Prodouane. Elle sera donc utilisée pour tout ce qui concerne l'activité de ce compte qu'il s'agisse de DEBSs ou de DESs faites pour n'importe quelle société contenue dans ce compte. Il y a ainsi souvent confusion entre les informations  liées au compte Prodouane (qui contient une ou plusieurs sociétés) et celles qui sont liées à la société déclarante (contenue dans ce compte).

    Tout naturellement, les utilisateurs ont tendance à oublier ce formulaire d'inscription (du compte) et ne retiennent que ce qui apparaît à chaque déclaration faite dans les pages "DEB en ligne" ou "DES en ligne".

    L'adresse email liée à la société : une indication trompeuse

    Je rappelle ici rapidement comment accéder à "vos Debs en ligne". La logique sera la  même  pour la DES. Sachez que tout changement dans les coordonnées d'une société touche à la fois les pages "DES en ligne" et "DEB en ligne".

    Rappel de l'accès à vos DEB en ligne

    On part de l'hypothèse où vous avez saisi l'identifiant et le mot de passe au préalable :

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    pour obtenir cet équivalent :

    (Cerclés de rouge je mets en évidence les points sur lesquels il faut cliquer)

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Je mets ici en évidence deux liens qui permettent

    d'atteindre la même page Vos DEB en ligne.

     

    Au cours de la première connexion on vous demande de remplir cet écran qui permet d'identifier votre société par rapport au compte Prodouane :

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Ces éléments sont ensuite visibles sur la page "Vos DEB en ligne" :

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Et il semblerait évident que le mail indiqué ici et qui est modifiable à la diligence de l'utilisateur, soit celui qui sera impacté par l'accusé de réception.

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Vous disposez d'un bouton "modifier les coordonnées" très tentant par lequel il est en effet possible de modifier l'adresse email :

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Mais voilà, vous aurez beau avoir changer cette adresse, vous ne recevrez pas pour autant par email vos accusés de réception. A quoi peut donc bien servir cette indication si elle n'est pas utilisée par le site ensuite ? C'est une question à laquelle je n'ai pas pour l'instant de réponse.

    Après avoir tenté d'expliquer la confusion entre le compte et l'entreprise et vous avoir prévenu sur le changement d'adresse email dans les coordonnées de la société déclarante, il est temps de voir comment changer l'adresse email liée au compte.

    Changement de l'adresse email liée au compte Prodouane

    Il faut que vous reveniez sur la première page du site et que vous disposiez de l'équivalent de ce que je montre ici, soit la visibilité de votre espace personnel :

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Il faudra cliquer à l'intérieur de ce cadre blanc :

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    ce qui vous donnera accès à votre compte Prodouane:

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Et là vous pourrez intervenir (enfin!) sur l'adresse email du compte. Pour ce faire, il vous faudra appuyer sur le lien COURRIEL :

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Ce qui aménera au formulaire suivant :

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Vous voudrez bien noter que l'adresse email que vous rentrerez ici ne doit pas être utilisée sur un autre compte Prodouane.

    Après validation, dans l'hypothèse où le site accepte votre adressse, le changement est immédiatement opérant et au prochain accusé de réception, vous obtiendrez votre email. Ce qui nous conduit à voir comment demander un accusé de réception.

    Demande d'un accusé de réception

    Si à chaque enregistrement de déclaration (DES ou DEB) vous obtenez un accusé de réception, il vous est possible à tout instant d'en demander un renvoi.

    Envoi automatique à chaque enregistrement d'une déclaration

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

     Sur l'image ci-dessus je n'ai laissé visible que le seul bouton qui donne un caractère officiel à votre déclaration. Dès que ce bouton est appuyé, vous enregistrez votre déclaration dans les bases nationales. Opération que vous pouvez faire à tout moment et qui s'accompagne normalement de l'envoi d'un accusé de réception par email.

    Il est cependant possible que vous ne receviez pas cet accusé de réception pour de multiples raisons (mauvaise indication de mail dans le compte Prodouane, blocage anti-spams dans votre messagerie dont peut être victime l'email de Prodouane ou tout simplement panne du service d'envoi de Prodouane). Vérifiez déjà via la rubrique des déclarations enregistrées la présence effective de votre DEB ou DES et tentez d'en redemander un accusé de réception.

    Redemander un accusé de réception via les déclarations enregistrées

    Puisque depuis le début de cet article j'affirme que les pages DES et DEB en ligne fonctionnent de la même façon, voici pour la rubrique des déclarations enregistrées ce qu'il en est pour la DES :

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    et de même pour la DEB :

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

     

    Quelque soit vos rubriques des déclarations enregistrées (DEB ou DES) vous pouvez rappeler la période qui vous intéresse :

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

     Dans le montage ci-dessus, j'ai volontairement montré ouvertes les listes déroulantes des filtres. Nombre d'usagers ont en effet tendance à ne pas voir qu'il est possible de filtrer les années, mois et/ou flux. Et n'oubliez pas le bouton RECHERCHER.... que certains semblent ne pas voir non plus.

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Vous remarquerez sur la gauche de chaque déclaration la présence d'une icône en forme d'oeil. Sélectionnez la déclaration qui vous intéresse et appuyez sur cette imagette.

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Avec le bouton que je mets en évidence ici , vous allez pouvoir faire à tout moment une nouvelle demande d'accusé de réception.

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Vérifez alors que l'adresse email indiquée comme destinataire du mail soit bien celle que vous consultez.

    Si ne recevez pas malgré tout ce message, vous pouvez encore consulter votre dossier anti-spams (variable selon votre messagerie). Sinon, inutile de nous contacter à ce propos, hormis nous lamenter avec vous autour de ce non envoi, nous ne pouvons pas vous aider car cela signifie que le service d'envoi des accusés de réception est en panne. Tentez alors votre chance quelques jours plus tard. Vous pouvez le cas échéant faire aussi une demande de dépannage autour de ce problème par le service TSAR ( objet d'un prochain article).

    Mais soyez rassuré quoi qu'il en soit, votre déclaration est enregistrée. Au pire, dans l'attente du rétablissement des accusés de réception, vous pouvez faire une copie d'écran ou imprimer cette déclaration par l'icône imprimante:

    Recevoir vos accusés de réception et changement de mail

    Je pense avoir fait le tour du sujet.

    En cas de besoin pour revenir au sommet de la rubrique sur la DEB cliquez ici


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