Les moulinettes DEB Intracom, Saisunic, Xml

Depuis la mise en place de Prodouane, en 2010, j'ai mis à disposition différents outils (mes moulinettes) permettant à travers un simple fichier Excel de réaliser la DEB.

Bien avant que naisse ce blog, je me suis orienté sur la création d'un site en http/php pour  y loger mes différentes moutures du produit. Chacun librement (et gratuitement) pouvait y trouver les différentes versions de la moulinette DEB.

Mais au fil des années, j'ai eu à subir sur ce site des attaques virales nécessitant de revoir l'intégralité de mes codes. Or à peine avais-je repéré et nettoyé les anomalies virales qui s'étaient rajoutées à mes pages, une autre attaque suivait. Cette dernière année 2013 fut d'ailleurs épuisante.

Non seulement le nettoyage ne suffisait plus, pour retrouver un minimum de visibilité, mais les moteurs de recherche y compris Google ont fini par black-lister mon petit site. J'ai donc abandonné purement la gestion de cet espace au profit de ce seul blog.

Vous pouvez désormais y retrouver l'intégralité des versions de la moulinette DEB qui n'a cessé de s'améliorer au fil du temps et s'est adaptée tant aux besoins des utilisateurs qu'aux nécessités légales.

Pour différentes raisons, ces outils ont été développés avec Excel 2002. Or, il est à noter que sur un environnement Mac comme avec l'utilisation d'un Excel plus évolué (>2009) des problèmes d'exécution peuvent se produire. En quel cas, je ne saurais trop vous conseiller d'opter pour une version Open Office. Ce qui supposera évidemment l'installation et l'exécution d'Open Office ou Libre Office sur votre poste. Pour l'instant ( car la demande  n'est pas au rendez-vous) une seule version rudimentaire d'une moulinette OO est présente ici. Si la demande d'évolution autour de ce dernier produit m'est faite, je n'aurai pas de difficulté à vous adresser une version plus élaborée.

Rappel sur la DEB :

Si la déclaration d'échanges de biens (DEB) n'est pas une nouvelle procédure et que le site officiel Prodou@ne l'évoque largement, il convient toutefois de rappeler que cette formalité, obligatoire pour les professionnels, a pour vocation d'assurer le suivi statistique et fiscal des échanges commerciaux, au sein de l'Union européenne (UE).

Ainsi, toutes les opérations :

• d'introduction ( transit de marchandises à partir d'un pays membre de l'UE vers la France),

comme

• d'expédition (transit de marchandises vers un pays membre de l'UE à partir de la France),

doivent être déclarées mensuellement auprès des douanes par cette procédure.

Pour plus de précisions sur la DEB et ses règles, vous pouvez vous référer au lien suivant.

La codification des produits

Vous avez pour obligation (hormis pour le niveau d'obligation 4) de renseigner le code produit de chacune des marchandises échangées. Cette référence se compose de huit chiffres (nomenclature combinée à 8 chiffres appelée NC8) avec parfois un neuvième (le code NGP9 (nomenclature générale de produit)). La NC8 demande pour les niveaux d'obligation 1 et 2 de préciser ou la masse ou la quantité de marchandises qui transite.

Vous noterez qu'à partir de 2012 seuls les niveaux 1 et 4 subsitent avec pour le niveau 1 l'obligation de préciser la masse et selon certains codes en sus les unités supplémentaires.

Cette codification, bien que le plus souvent reconduite, fait toutefois l'objet de révisions annuelles. Aussi méfiez-vous et vérifiez vos codes au moins en début d'année ! Si vous avez opté pour la voie déclarative informatisée, vous vous rendrez compte des changements déclaratifs d'une année sur l'autre comme de la précision demandée (masse et/ou quantité). Par contre, prendre le risque de déposer en papier, ne vous accordera aucun secours à ce propos. Pour un néophyte, trouver la NC8 n'est pas une opération simple. Je vous indique ici un lien qui peut vous y aider.

Une notion importance :le niveau d'obligation

Si vous êtes assujetti à la DEB, reste toutefois à déterminer votre niveau d'obligation. Selon, ce dernier, vous aurez l'obligation de déclarer plus ou moins d'informations pour décrire vos échanges.

Les seuils déclaratifs jusqu'en 2010 inclu:

Déclaration détaillée, simplifiée avec ou sans données limitées, je ne détaille pas la différence ici car les outils que je propose plus bas me semblent suffisamment explicites.

Les seuils déclaratifs depuis 2011:

Comment déclarer ?

Deux voies possibles : le papier ou l'informatique

• Le papier

  Ce vecteur suppose que vous soyez en possession du formulaire nécessaire à votre DEB qui, selon votre niveau d'obligation, peut être soit :

  • détaillée

ou

• simplifiée

Vous devez donc déposer ces formulaires (les liens ci-dessus sont cliquables), mensuellement auprés de votre CISD.

Cette méthode déclarative est fortement déconseillée car non seulement vous risquez les aléas du courrier mais il s'avère que la plupart des DEBS ainsi déposées sont remplies d'erreurs ou incomplètes. Dès lors, vos déclarations peuvent se voir rejetées. Vous risquez au mieux un retard de dépôt, ce qui peut déjà susciter une amende. D'ailleurs, il a été prévu un dispositif de sanctions en cas de manquement à l'obligation de dépôt de la DEB ou d'erreurs lors du remplissage de celle-ci. (cf. les articles 1788 sexies du code général des impôts et 467-4 du code des douanes). Ces textes prévoient une amende de 750 euros par déclaration manquante ou déposée hors délai. Cette amende peut être portée au double, soit 1.500 euros, si le redevable ne régularise pas sa situation dans le délai de 30 jours de la mise en demeure. De plus, chaque omission ou erreur dans une déclaration donnera lieu à une amende de 15 euros, sans excéder au total 1.500 euros.

• La voie informatique

  Cette solution est fortement conseillée car plus sûre et plus rapide. De plus, à compter du 1^er juillet 2010, les entreprises qui ont réalisé des échanges intracommunautaires pour un montant hors taxes supérieur à 2,3 millions d’euros doivent obligatoirement transmettre la DEB par voie électronique (article 26 de la loi de finances rectificative pour 2009).

  Dans ce contexte, seul vecteur possible : Prodouane.

Prodouane

Ce site permet de faire votre DEB en ligne. Vous gardez toute latitude pour modifier vos données à tout moment. Vous pouvez saisir manuellement vos données ou importer un fichier.

Prodouane est non seulement capable d'importer des formats INTRACOM ,SAISUNIC , XML mais a étendu ses méthodes d'importation au format CSV.

Concernant le paramétrage de votre compte Prodouane à ce propos, sachez que ces importations de données ne sont accessibles qu'aprés l'obtention d'un code DTI dont la demande peut se faire en contactant votre CISD par email ou téléphone.

Les formats évoqués plus haut ne sont pas forcément à la portée de chacun, et nombre de personnes restent condamnées à faire leur DEB sur le site en se contentant de saisies manuelles.

Outre les méthodes fournies par Prodouane, je propose ici deux types d'outils qui vous permettront de faire vos déclarations sur un tableur de type Excel ou Open Office dans le respect des format INTRACOM, SAISUNIC ou XML.

Mes outils, non seulement proposent la génération du fichier importable sur le site mais procèdent à des contrôles simplifiés de vos données.

L'expérience prouve que l'usage du csv qui à l'origine se voulait grandement simplifier les choses pour les utlisateurs n'est pas toujours une sinécure. Le site Prodouane étant très rigoureux sur le respect des formats csv réalisés. Cela peut nécessiter parfois une recherche pénible à travers vos lignes pour trouver les erreurs blocantes et le recours bien souvent à l'équipe d'assistance de votre CISD pour vous aider. C'est pourquoi j'ai développé ces outils qui supposent la présence d'Excel ou d'Open Office sur vos postes et d'autoriser le fonctionnement des macros. Par les contrôles contenus dans ces outils, vous obtiendrez toujours des fichiers importables sur Prodouane.

Pour utiliser mes médias, je vous demande de régulièrement visiter cette page et d'y récupérer une version mise à jour. Je continue de faire évoluer la moulinette selon les retours et besoins qui me sont rapportés. Je maintiens à jour l' outil selon l'évolution légale de la DEB comme en cas de potentiels bugs que vous pourriez me signaler via ce lien.

Mise à jour d'une version de la moulinette à l'autre

Pour adapter vos paramètres d'une version quelconque (depuis les versions 2012 de la moulinette) à sa mise à jour, vous pouvez vous conformer aux indications suivantes :

• Faites un dossier local dans lequel vous glisserez et votre version ancienne ainsi que sa mise à jour,
• N'ouvrir QUE la version la plus à jour (en veillant à ce que la version ancienne soit bien fermée),
• Via l'onglet MEMO, vous disposez d'un bouton récupération sur lequel il faudra appuyer (cf colonne E)
• Avec la boîte de dialogue qui s'ouvre, il faudra pointer sur la version ancienne pour lancer la procédure de personnalisation.
• Le cas échéant vérifiez dans la feuille INTRACOM que les codes Siret et DTI de votre société soient bien visibles. Sinon, utilisez les flêches des champs en question pour compléter la mise à jour.

Les versions de la moulinette DEB

(Même si la moulinette s'est étaillée de nombreuses fonctions, le mode d'emploi reste suffisant pour comprendre les bases de l'outil.)

Mes outils sont gratuits et disponibles pour deux types de tableurs :

• Excel de Microsoft,
• Open Office

Désolé de cette mise en ligne tardive !

Depuis 2016, je préfère que vous preniez contact avec moi pour obtenir les moulinettes. Je signale à ce propos que la version Excel est élaborée sur une vieille version de 2002/2003 qui devrait toujours tourner sur les versions les plus modernes d'Excel pour peu que vous la laissiez dans son format xls d'origine...

J'ai passé l'année 2016 à développer son équivalent en Open Office et j'ai même été plus loin encore dans ses possibilités avec pas moins d'une cinquantaine d'outils complémentaires pour compléter, réparer, corriger les fichiers d'entreprise. Je la mettrai à disposition courant Mi-Janvier 2017 avec la nécessité de disposer sur votre PC d'une version d'OPEN OFFICE pour qu'elle fonctionne au mieux.

Quelques mots sur ces formulaires

N'oubliez pas que ces formulaires ont pour but de générer à partir de vos données, un fichier dont le type peut être :   INTRACOM ou XML (voire SAISUNIC depuis la version du 20 Juin 2013). Seul ce dernier fichier (et non la moulinette qui le génère) est seul importable sur Prodouane.

Quelques conseils :

1. Vous avez au préalable l'obligation de vous inscrire dans Prodouane
2. Votre numéro de SIREN (les neuf chiffres) comme SIRET (selon la version de la moulinette) doit remplacer celui de mon exemple
3. Votre habilitation DTI (combinaison de 4 caractères alpha-numériques, accordée par votre CISD ) est obligatoire pour un importer un fichier.
4. Choisissez le numéro de déclaration que vous voulez créer (facultatif)
5. Attention à préciser la période déclarative que vous faites (menu déroulant du mois et choix de l'année)
6. Ces outils ne peuvent fonctionner que si les macros sont activées sur votre PC
7. Enfin, ils nécessitent d'être enregistrés en local sur votre PC ( bureau, mes documents ou autre emplacement)
8. Générez un fichier par flux et par société (pour les tiers-déclarants)

Un doute sur le code d'un pays? Indiquez le littéralement. Mon formulaire vous le remplacera par son code.