Il est possible que vous vous rendiez compte, soit après importation de fichier, soit en cours de saisie manuelle de vos lignes , que vous vous êtes trompé de période déclarative.

Dans l'hypothèse où l'année de votre déclaration ne change pas, vous avez la possibilité d'en changer le mois.

Ainsi si vous avez créé une DEB pour Février 2013 au lieu de Janvier 2013, vous pouvez après son enregistrement sur Prodouane , en changer la période.

Par contre, si vous avez créé une DEB pour Janvier 2013 au lieu de Décembre 2012, vous n'aurez d'autre choix que de supprimer cette DEB avant de la refaire sur la bonne période.

Ce petit article va détailler les écrans associés à ce changement de période et le cas échéant à la suppression d'une DEB si son année n'est pas la bonne.

Changement de périodes au cours de la même année

Vous êtes en cours de saisie de votre DEB et vous vous rendez compte que la période mensuelle n'est pas celle qui devrait être déclarer. Si l'erreur se situe seulement sur le mois de la DEB et donc que l'année est correcte, il est inutile d'annuler votre déclaration; Vous pouvez en effet la poursuivre jusqu'à son enregistrement. Et ensuite la rappeler dans les DEBs enregistrées pour en changer la période.

Après enregistrement, vous rappelerez votre DEB dans les DEBS enregistrées

Le cas échéant, vous pouvez filtrer vos debs pour trouver celle qui vous intéresse.

Pensez bien à chercher cette DEB dans la bonne année...

Vous sélectionnerez le petit crayon à droite de la déclaration,

Ce qui vous permettra d'en voir le détail,

Il est possible que l'on vous demande préalablement d'afficher une plage de lignes :

Ce qui est nécessaire si votre DEB contient plus d'une vingtaine de lignes. Soit vous remplisssez les champs "ligne de début" et "ligne de fin" avant d'appuyer sur le bouton AFFICHER. Soit directement vous laissez vides ces deux champs et appuyez sur le bouton AFFICHER. Il est clair que si vous ne voyez pas ce type d'image, ( quand votre DEB fait moins d'une vingtaine de lignes) vous pouvez alors directement accéder au détail de vos lignes, comme ci-dessous.

Suite à quoi vous accéderez à l''écran suivant :

La liste déroulante vous permettra de choisir la période concernée ( attention vous ne pouvez voir ici que les périodes actuelle et antérieures au mois en cours si vous êtes dans une année antérieure à l'année en cours . A la différence de l'année en cours qui ne vous donne accés qu'aux périodes allant de Janvier jusqu'au mois en cours). Ci-dessus un exemple d'une année antérieure.

Même cas de figure mais ici pour l'année en cours (2013) Cet article datant de Férier 2013, je n'accède alors qu'aux seules période s de Janvier et Février 2013 :

 

N'oubliez pas d'appuyer sur le bouton MODIFIER pour obtenir cet écran :

En retour de quoi vous recevrez un mail de confirmation du changement de période .

 En cas de besoin pour revenir au sommet de la rubrique sur la DEB cliquez ici

Une piqure de rappel

Je rappelle que le code TVA étranger ( j'entends par là un code client immatriculé dans l'union Européenne) est exigé dans le contexte de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour uniquement le flux expédition.

Il y a deux types de DEB à l'expédition :

 Attention, le choix ne vous appartient pas! Il dépend des totaux de vos expéditions annuelles selon le seuil de 460 000 euros. Suite à quoi vous garderez ce type de déclaration pour au moins le reste de l'année.

<460 000 euros il faudra remplir ce formulaire :

à la différence 

du niveau le plus fort ( >460 000 euros) :

 

De toutes les façons, vous pouvez constater que le champ TVA est bien exigé dans chaque type de DEB expédition :

Reste que ce code TVA doit être reconnu pour vous permettre de valider votre ligne.

Voici la structure actuelles des numéros de TVA partenaires de l'union européenne ( 2013) :

Structure des numéros TVA de l'union européenne 2013 :

Allemagne	DE999999999	combinaison de neuf chiffres
Autriche	ATU999999999	lettre U +(combinaison de neuf chiffres)
Belgique	BE9999999999	combinaison de dix chiffres (complétez avec un zéro à gauche si le code fourni n'en contient que neuf)
Bulgarie	BG9999999999 ou BG999999999	combinaison de dix chiffres ou combinaison de neuf chiffres
Chypre	CY99999999L	(combinaison de huit chiffres)+(une lettre)
Croatie	HR99999999999	combinaison de 11 chiffres ( Attention ce pays entre dans la CEE au premier Juillet 2013, les échanges avec la Croatie seront donc à déclarer par la DEB de Juillet faite avant le 12 Août 2013)
Danemark	DK99999999	combinaison de huit chiffres
Espagne	ESX9999999X	(une lettre ou un chiffre)+(combinaison de sept chiffres)+(une lettre ou un chiffre)
Estonie	EE999999999	combinaison de neuf chiffres
Finlande	FI99999999	combinaison de huit chiffres
France	FRXX999999999	(deux lettres et ou chiffres)+(combinaison de neuf chiffres)
Grande Bretagne	GB999999999 ou GB999999999999 ou GBGD999 ou GBHA999	combinaison de neuf chiffres ou combinaison de douze chiffres ou (lettres GD)+(combinaison de trois chiffres) ou (lettres HA)+(combinaison de trois chiffres)
Grèce	EL999999999	combinaison de neuf chiffres
Hongrie	HU99999999	combinaison de huit chiffres
Irlande	IE9S99999L	(un chiffre)+(une lettre ou un chiffre ou "+" ou "*")+(combinaison de cinq chiffres)+(une lettre)
Italie	IT99999999999	combinaison de onze chiffres
Lettonie	LV99999999999	combinaison de onze chiffres
Lituanie	LT999999999 ou LT999999999999	combinaison de neuf chiffres ou combinaison de douze chiffres
Luxembourg	LU99999999	combinaison de huit chiffres
Malte	MT99999999	combinaison de huit chiffres
Pays-Bas	NL999999999B99	(combinaison de neuf chiffres)+(lettre B)+(combinaison de deux chiffres)
Pologne	PL9999999999	combinaison de dix chiffres
Portugal	PT99999999999	combinaison de neuf chiffres
République tchèque	CZ99999999 ou CZ999999999 ou CZ9999999999	combinaison de huit chiffres ou combinaison de neuf chiffres ou combinaison de dix chiffres
Roumanie	RO9999999999	combinaison de deux à dix chiffres
Suède	SE999999999999	combinaison de douze chiffres
Slovaquie	SK9999999999	combinaison de dix chiffres
Slovénie	SI99999999	combinaison de huit chiffres

 Il est évident que combien même votre structure TVA serait bonne, si le code TVA partenaire n'est pas reconnu comme valide par Prodouane, vous ne pourrez pas valider votre ligne.

Pour tester le code vous disposez des outils de Prodouane.

Les outils

Ces outils ne sont accessibles que via la page "Deb sur Prodouane", ce qui suppose que vous soyez connecté avec vos identifiant et mot de passe pour y accéder.

Concernant le test d'un numéro de TVA  si vous sélectionnez cette page, vous pouvez voir de suite le lien qui concerne le test :

 

 

 

 et voilà à quoi ressemble le formulaire :

 

 Voilà le travail !

Vous n'aurez pas accés au détail de la société, Prodouane vous dira juste si le code TVA testé est ou non utilisé.

 En cas de besoin pour revenir au sommet de la rubrique sur la DEB cliquez ici

 Introduction et rappels

Si vous avez atteint pour un flux (introduction et/ou expédition) un total de 460 000 euros (total estimé sur l'ensemble des échanges concernant ce flux en  2012, voire à partir du mois où en 2013 vous avez atteint ce seuil) ,  vous avez l'obligation dans votre Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) de faire apparaître les codes des produits concernés par ces échanges.

On appelle ces codes produits des nomenclatures. Concernant la DEB, ce code se compose normalement de huit chiffres. ( Son abréviation d'ailleurs est NC8 ( Nomenclature combinée à 8 chiffres).

Il est possible selon les produits que cette nomenclature soit complétée par un neuvième chiffre, le NGP9 (9em chiffre de la nomenclature générale des produits) qui complète la qualification du produit.

Prodouane dans son formulaire de saisie, vous demande de saisir ce code produit dans le champ nomenclature :

Je rappelle que sur ce formulaire, seuls sont exigés les champs marqués d'un astérisque. Ainsi, le champ référence produit n'est pas obligatoire, seul la case nomenclature est nécessaire.

Pour qu'il n'y ait pas de confusion voici le champ qui nous intéresse ici :

Vous constatez que cette ligne est assortie de deux boutons que je vais rapidement commenter.

La Recherche nomenclature

En cliquant sur ce bouton vous obtenez un pop-up :

qui peut permettre de rechercher votre produit... Je sais cela peut être effrayant tellement il y a de libellés.

Si l'un de ces textes correspond à votre produit, il faudra alors ouvrir la rubrique concernée en cliquant uniquement sur le petit œil concerné ( j'en ai encadré un dans un cercle rouge dans l'image ci-dessus). Ce qui donne :

Vous constatez que le premier libellé généraliste commence à s'affiner ici en vous indiquant les deux premiers chiffres de la section NC8. Par la même logique en recliquant sur l'oeil, vous allez pouvoir encore affiner votre recherche en recherchant le chapitre qui vous intéresse.

Même chose pour le sh4 ( les quatre premiers chiffres de la nomenclature tarifaire) :

puis le SH6 ( les six premiers chiffres).

Il est possible que vous accédiez directement à la NC8 si le SH6 ne présente qu'une seule possibilité.

Et enfin vous arrivez à votre nomenclature :

Selon le cas de figure, un ou plusieurs choix se présentent à vous. Il suffit de cliquer sur le lien souligné en bleu pour que le code qui vous intéresse vienne renseigner votre ligne de deb : (il est donc inutile de le noter pour ensuite le retaper dans le champ nomenclature)

Cliquez ensuite sur le champ situé juste au dessous, c'est ainsi que vous allez valider votre code et adapter dynamiquement le formulaire aux nécessités liées à ce code ( masse avec ou sans unité supplémentaire). Ainsi, selon le cas de figure, vous verrez le champ "unités supplémentaires" se masquer.

 

Il est possible au cours de votre recherche de nomenclature, que vous souhaitiez revenir en arrière, le pop-up le permet :

Vous pouvez voir les liens section, chapitre, SH4 SH6 pour naviguer dans votre recherche.

 

Si l'usage de ce code-produit est récurent pour vous , vous devriez le conserver en mémoire . Le site le permet grâce au bouton mes produits.

 

Mes produits

En cliquant sur ce bouton, un pop-up s'ouvre:

Vous trouvez à la fin de ce formulaire un petit plus (ci cerclé de rouge) avec lequel vous allez pouvoir enregistrer votre code.

 

Seul le code NC8 doit être strictement conforme à la réglementation. Les autres champs sont à votre disposition comme des indications à votre seule attention (Référence produit et libellé).

Une fois entré, ce code est rappelable dans toute ligne de DEB. Ainsi dans une DEb expédition selon mon exemple ci-dessous, si je clique sur le bouton Mes produits :

 

 

Il me suffit de cliquer sur la nomenclature voulue pour que mon champ nomenclature dans ma ligne de Deb soit servi.

Il est possible à tout moment d'accéder à vos codes produits et de les modifier.

Modification de la liste des Produits

Il faudra revenir dans la fenêtre vos debs en ligne en cliquant sur le lien que je mets en évidence ici:

Sur Prodouane, évitez d'utiliser les flêches page avant /arrière disponible dans votre navigateur. Utilisez uniquement le lien que je vous indique ici. Ensuite, vous cliquerez sur créer/ modifier une table des références produits.

La poubelle supprimera le produit de votre liste et le petit crayon vous permettra de modifier son contenu.

 

Une autre possibilité de recherche de codes de nomenclatures existe sur Prodouane : la rubrique RITA. Ce n'est pas ce qui se fait de mieux mais il faut en parler avant d'aborder les outils.

La recherche de nomenclatures par RITA

Vous pouvez trouver RITA dans les rubriques proposées par le portail de Prodouane :

Détaillons rapidement son usage :

Il faudra cliquer sur le lien que j'ai mis en évidence ci-dessus pour obtenir la page suivante :

Cliquez ensuite sur le bouton ENTRER

Comme c'est une banque de données qui se charge ici, cela peut prendre un peu de temps avant que l'écran ne se stabilise et vous montre :

Vous sélectionnerez la bulle que j'ai encadrée en rouge ci-dessus.

Sur l'image ci-dessus j'ai volontairement décalé vers la gauche et un peu plus haut que la normale le bouton de recherche.

Comme vous pouvez le voir sur mon image ci-dessus, Rita vous propose de nombreuses choses allant d'une recherche par mots clefs (ne révez pas elle ne permet pas de tout rechercher!), jusqu'au téléchargement sous fichier csv ou excel  voire xml de tout ou partie des chapitres de nomenclatures ( seul souci vous ne pouvez récupérer ici que chapitre par chapitre).

Je ne m'aventurerai pas à vous en montrer plus sur RITA qui à mon sens n'est pas pratique dans notre contexte de  la DEB, d'autant que la nomenclature que vous y trouverez n'est pas sur huit chiffres mais sur dix ! ( il faudra donc ici ne garder que les huit premiers chiffres à partir de la gauche.)

Dans l'hypothèse où vous avez pour but de récupérer l'ensemble des nomenclatures liées à une année donnée voici par où passer et/ou que vous ne voulez pas vous prendre la tête dans vos recherches préférez plutôt :

Les outils

Je vous remontre rapidement tous les écrans de Prodouane à partir de votre connexion avec identifiant et mot de passe jusqu'à arriver à mon thème.

Vous allez pouvoir télécharger des tables correspondantes aux années qui vous intéressent (actuellement de 2008 à 2013).

Rechercher par mots-clefs , tester à volonté vos nomenclatures...

A vous de découvrir, c' est intiutif.

La vie est belle quoi !

 

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Chaque mois, tout assujetti est dans l'obligation d'établir une déclaration par flux ( introduction et/ou expédition) établie à l'échéance du dixième jour ouvrable du mois suivant.

Ce principe vaut bien-sûr dans l'hypothèse où vous avez quelque chose à déclarer....

Il est possible en effet que, de temps à autre, vous n'ayez pas d'activité de vente ou d'achat faisant participer un ou plusieurs partenaires communautaires. Soit vacances de l'entreprise, soit ventes ou achats purement nationales. Il est clair que vous n'avez pas d'obligation à en faire part sur Prodouane. Toutefois il est possible ( et souhaitable) d'établir un mois sans déclaration.

Sachez à ce propos qu'à partir du moment où votre entreprise est enregistrée sur Prodouane, nous relevons chaque mois vos déclarations et les flux que vous déclarez. C'est sur cette base que nous vous envoyons deux relances mensuelles, voire que nous vous contactons par téléphone en cas de non dépôt.

Si au cours d'un mois vous déclarez introduction et expédition et que le mois suivant vous ne déclarez qu'un seul de ces flux, vous pouvez être certain de recevoir une ou plusieurs relance(s) de notre part assortie(s) de coups de téléphone.

A fortiori, si vous n'avez d'activité pour aucun flux, alors que le mois précédent vous en aviez une, vous risquez fort de recevoir une ou plusieurs relances.

Aussi pour vous éviter des mails et des coups de téléphone inutiles, vous disposez sur le site Prodouane de la rubrique Mois sans déclaration.

Voici comment y accéder :

 

Deux cas de figure: si vous êtes tiers-déclarant ( vous devez voir un écran équivalent à celui montré ci-dessous) sinon vous accédez directement aux rubriques de la deb telles que montrées ci-après.

A vous de préciser et l'année concernée et la période mensuelle et le ou les flux où vous n'avez pas d'activité.

Attention ne vous trompez pas de période mensuelle ! N'oubliez pas que vous déclarez pour le mois échu et non le mois en cours. Si par mégarde, vous vous trompiez de mois ici et que vous fassiez un mois sans déclaration alors que vous avez quelque chose à déclarer, seule la déclaration "non nulle" sera retenue.

Par contre, attention, ne prenez pas l'habitude de déclarer un mois sans déclaration pour vous sentir débarassé de l'obligation déclarative dans les délais, vous seriez passible à terme d'une amende.

Ci-dessous un exemple de mois sans déclaration pour les deux flux. Il n'aura d'effet qu'après appui sur le bouton enregistrer.

A la différence des debs transmises, vous ne recevrez jamais d'accusé de réception pour ces debs à 0. Si vous voulez vous rassurer consulter la rubrique indiquée par lister les debs à zéro.

Et voilà le travail!

Et surtout vous vous évitez ( ainsi qu'à nous) une ou plusieurs relances.

 

Dernier point, inutile de mentionner des mois sans déclaration pour des périodes antérieures à celle qui est exigée. Seule la période en cours est intéressante ici.

Un exemple : Si nous attendons une deb pour Juin 2012, inutile de mentionner les années et les mois antérieurs comme mois sans déclaration.

 

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Un sujet vaste que je vais pouvoir largement documenté . Mais déjà vous pouvez vous référer à mon article écrit il ya quelques années.

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