• Comment déclarer que vous n'avez rien à déclarer ?

    Chaque mois, tout assujetti est dans l'obligation d'établir une déclaration par flux ( introduction et/ou expédition) établie à l'échéance du dixième jour ouvrable du mois suivant.

    Ce principe vaut bien-sûr dans l'hypothèse où vous avez quelque chose à déclarer....

    Il est possible en effet que, de temps à autre, vous n'ayez pas d'activité de vente ou d'achat faisant participer un ou plusieurs partenaires communautaires. Soit vacances de l'entreprise, soit ventes ou achats purement nationales. Il est clair que vous n'avez pas d'obligation à en faire part sur Prodouane. Toutefois il est possible ( et souhaitable) d'établir un mois sans déclaration.

    Sachez à ce propos qu'à partir du moment où votre entreprise est enregistrée sur Prodouane, nous relevons chaque mois vos déclarations et les flux que vous déclarez. C'est sur cette base que nous vous envoyons deux relances mensuelles, voire que nous vous contactons par téléphone en cas de non dépôt.

    Si au cours d'un mois vous déclarez introduction et expédition et que le mois suivant vous ne déclarez qu'un seul de ces flux, vous pouvez être certain de recevoir une ou plusieurs relance(s) de notre part assortie(s) de coups de téléphone.

    A fortiori, si vous n'avez d'activité pour aucun flux, alors que le mois précédent vous en aviez une, vous risquez fort de recevoir une ou plusieurs relances.

    Aussi pour vous éviter des mails et des coups de téléphone inutiles, vous disposez sur le site Prodouane de la rubrique Mois sans déclaration.

    Voici comment y accéder :

     

    Comment déclarer que vous n'avez rien à déclarer ?

    Comment déclarer que vous n'avez rien à déclarer ?

    Comment déclarer que vous n'avez rien à déclarer ?

    Deux cas de figure: si vous êtes tiers-déclarant ( vous devez voir un écran équivalent à celui montré ci-dessous) sinon vous accédez directement aux rubriques de la deb telles que montrées ci-après.

    Comment déclarer que vous n'avez rien à déclarer ?

    Comment déclarer que vous n'avez rien à déclarer ?

    A vous de préciser et l'année concernée et la période mensuelle et le ou les flux où vous n'avez pas d'activité.

    Attention ne vous trompez pas de période mensuelle ! N'oubliez pas que vous déclarez pour le mois échu et non le mois en cours. Si par mégarde, vous vous trompiez de mois ici et que vous fassiez un mois sans déclaration alors que vous avez quelque chose à déclarer, seule la déclaration "non nulle" sera retenue.

    Par contre, attention, ne prenez pas l'habitude de déclarer un mois sans déclaration pour vous sentir débarassé de l'obligation déclarative dans les délais, vous seriez passible à terme d'une amende.

    Comment déclarer que vous n'avez rien à déclarer ?

    Ci-dessous un exemple de mois sans déclaration pour les deux flux. Il n'aura d'effet qu'après appui sur le bouton enregistrer.

    Comment déclarer que vous n'avez rien à déclarer ?

    Comment déclarer que vous n'avez rien à déclarer ?

    A la différence des debs transmises, vous ne recevrez jamais d'accusé de réception pour ces debs à 0. Si vous voulez vous rassurer consulter la rubrique indiquée par lister les debs à zéro.

    Comment déclarer que vous n'avez rien à déclarer ?

    Comment déclarer que vous n'avez rien à déclarer ?

    Et voilà le travail!

    Et surtout vous vous évitez ( ainsi qu'à nous) une ou plusieurs relances.

     

    Dernier point, inutile de mentionner des mois sans déclaration pour des périodes antérieures à celle qui est exigée. Seule la période en cours est intéressante ici.

    Un exemple : Si nous attendons une deb pour Juin 2012, inutile de mentionner les années et les mois antérieurs comme mois sans déclaration.

     

    En cas de besoin pour revenir au sommet de la rubrique sur la DEB cliquez ici


  • Commentaires

    1
    Parrel
    Lundi 25 Mars 2013 à 17:52

    J'ai reçu un email de votre part concernant la non déclaration de la DEB de Fèvrier 2013. Nous n'avons pas eu de commande a l'export. de ce fait je n'ai rien eu a déclarer.


    Merci


    Longuesserre et Fil


    Pièce du Chateau- 47110 Le temple sur Lot

    2
    graffin
    Jeudi 13 Février 2014 à 19:20

    en 2013, le CA d'importation  a été inférieur à 460 000,00 €. Il est indiqué que je n'ai donc pas de déclaration à faire.

    c'est la raison donc de mon non remplissage de la DEB

    3
    ste alline freres
    Jeudi 13 Février 2014 à 21:20

    en 2013,le CA d'importation a ete inferieur et le restera pour le moment a 460 000,00 € etant donné que nous avons vendu


     


    une grosse partie de notre activite grossiste depuis le 1er avril 2013 et comme il est indiqué nous n'avons donc plus de declaration a faire , c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas rempli de declaration pour janvier 2014

    4
    Grillot
    Vendredi 13 Juin 2014 à 12:02

    Bonjour


    venant de changer de logiciel nous avons pris du retard sur beaucoup de choses notament la DEB. Nous vous la déclarerons mardi. Je suis navrée de ce contretemps


    Cordialement


     


    Isabelle LArché


    DAF adjoint


    Zolpan Paris

    5
    F.Calvy
    Mardi 23 Septembre 2014 à 16:00

    Madame, Monsieur,


    Je vous informe par le présent courriel que j'ai mis la Société Europe Art Sélection en sommeil à partir du01/07/2014.

     

    Par conséquent, il n'y aura plus de déclaration d'échange de bien à partir de cette date.

     

    Merci d'en tenir compte et Meilleures salutations,François Calvy

      • Mardi 23 Janvier 2018 à 17:13

        Bonjour madame,

         

        N'oubliez pas que ce blog  reste personnel et que je le consulte très peu en dehors des débuts d'année. Mieux vaut pour vous faire état de votre situation via la demande d'assistance de Prodouane.

    6
    toutadeuch
    Mardi 31 Mars 2015 à 21:04

    Monsieur,je vous informe qu'il m'a été  impossible d'acceder à votre site à plusieus reprises et que votre "webmaster" a été prevenu de mon activité exceptionnelle à l'etranger qui a cessé en janvier 2015 et donc pas de DEB  en fevrier et mars 2015

    merci de prendre note de ce message, Ph Cockenpot

      • Mardi 23 Janvier 2018 à 17:13

        Bonjour monsieur,

         

        N'oubliez pas que ce blog  reste personnel et que je le consulte très peu en dehors des débuts d'année. Mieux vaut pour vous faire état de votre situation via la demande d'assistance de Prodouane.

    7
    To
    Lundi 7 Mars 2016 à 18:22

    Monsieur,

    Après de valider la déclaration de la partie d'introduction  DEB, j'ai coché les mois sans déclaration/ pas de DEB en introduction et pas de DEB en expédition ( au lieu de cocher PAS DE DEB EN EXPEDITION car nous n'avons pas de commade d'export en EU ce mois). Cela pose le problème ou pas?

    Cordialement

    Merci.

      • Mardi 23 Janvier 2018 à 17:11

        Bonjour,

         

        Non aucun problème

    8
    Evaland
    Jeudi 11 Janvier 2018 à 11:26

    Bonjour,

    Je travail pour une société qui fait des exportations de biens et services au niveau national et européen. Je remplis donc une DEB + une DES chaque mois, mais ce mois-ci ma DES est à zéro mais je ne vois pas comment le déclarer. Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ?

      • Mardi 23 Janvier 2018 à 17:11

        Bonjour,

         

        Il n'y a pas de DES à 0 à la différence de la DEB. Vous n'avez donc rien à déclarer.

    9
    Emeric74
    Lundi 12 Février 2018 à 21:36

    Bonjour,

    J'ai réalisé une DEB le mois dernier car j'ai vendu le véhicule de ma société à une entreprise immatriculée en Lituanie.

    C'est la première fois en 5 ans que je fais une vente intracommunautaire, et je ne pense pas réaliser d'autre opération de ce genre de si tôt. Pour ce mois, j'ai réaliser une DEB à 0.

    Suis-je obligé de réaliser une DEB à 0 tous les mois ? ou est-ce que je peux faire une DEB à 0 ce mois ci afin d'éviter les relances et ne plus en faire par la suite ?

    Merci d'avance pour votre réponse.

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