code

Structures des codes TVA CEE

alphanumerique, AT, BE, code, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, GB, HR, HU, IE, IT, LU, LV, MT, NL, numerique, pays, PL, PT, RO, SE, SI, SK, tva

Par papilloncandide

Pour rappel : Le code TVA du partenaire client est à renseigner dans le cas des seules expéditions intra-communautaires et ne peut être un code commençant par FR . Les déclarations DEB expédition ayant pour but de décrire les mouvements des marchandises...

Lire la suite

Rechercher une nomenclature dans Prodouane

chiffre, code, deb, nomenclature, produit

Par papilloncandide

Introduction et rappels Si vous avez atteint pour un flux (introduction et/ou expédition) un total de 460 000 euros (total estimé sur l'ensemble des échanges concernant ce flux en 2012, voire à partir du mois où en 2013 vous avez atteint ce seuil) , vous...

Lire la suite