Une piqure de rappel Je rappelle que le code TVA étranger ( j'entends par là un code client immatriculé dans l'union Européenne) est exigé dans le contexte de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour uniquement le flux expédition. Il y a deux types...
Lire la suite
Introduction et rappels Si vous avez atteint pour un flux (introduction et/ou expédition) un total de 460 000 euros (total estimé sur l'ensemble des échanges concernant ce flux en 2012, voire à partir du mois où en 2013 vous avez atteint ce seuil) , vous...
Lire la suite
Chaque mois, tout assujetti est dans l'obligation d'établir une déclaration par flux ( introduction et/ou expédition) établie à l'échéance du dixième jour ouvrable du mois suivant. Ce principe vaut bien-sûr dans l'hypothèse où vous avez quelque chose...
Lire la suiteUn sujet vaste que je vais pouvoir largement documenté . Mais déjà vous pouvez vous référer à mon article écrit il ya quelques années. En cas de besoin pour revenir au sommet de la rubrique sur la DEB cliquez ici
Lire la suite
Saisir une déclaration d'échanges de biens sur Prodouane Plusieurs méthodes existent pour réaliser une déclaration d'échanges de biens (DEB) sur le site Prodouane. La plus classique, disponible dès l'inscription sur le portail, après l'enregistrement...
Lire la suiteIl y a quelques années sur une autre structure qu'Eklablog, j'ai eu l'occasion d'évoquer ce thème aussi je vous renvoie à mon article qui est toujours d'actualité. En cas de besoin pour revenir au sommet de la rubrique sur la DEB cliquez ici
Lire la suiteVoilà déjà plusieurs années que mes fonctions de Pupitreur Assistant-Utilisateurs m'ont conduit au CISD de Sarcelles où une de mes tâches principales consiste désormais à aider les différents assujettis à la déclaration d'échanges de biens (DEB) comme...
Lire la suite
De l'inscription à la déclaration L'usage du site suppose déjà de s'y inscrire. Ce sera donc le premier point à traiter ici. Sans ce préalable, inutile de vouloir saisir une déclaration ou importer un fichier, ça ne fonctionnerait jamais. L'inscription...
Lire la suite
Saisir une déclaration d'échanges de biens sur Prodouane Plusieurs méthodes existent pour réaliser une déclaration d'échanges de biens (DEB) sur le site Prodouane. La plus classique, disponible dès l'inscription sur le Portail Prodouane, après l'enregistrement...
Lire la suite
Tant pour la DES que pour la DEB, j'ai mis en place un formulaire Excel que j'appelle la moulinette. Concernant la DEB, voici l'adresse des moulinettes : http://paucisdsarcelles.eklablog.com/les-moulinettes-deb-intracom-saisunic-xml-p728244 Concernant...
Lire la suite