-
Tester un numéro de tva étranger sur Prodouane
Une piqure de rappel
Je rappelle que le code TVA étranger ( j'entends par là un code client immatriculé dans l'union Européenne) est exigé dans le contexte de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour uniquement le flux expédition.
Il y a deux types de DEB à l'expédition :
Attention, le choix ne vous appartient pas! Il dépend des totaux de vos expéditions annuelles selon le seuil de 460 000 euros. Suite à quoi vous garderez ce type de déclaration pour au moins le reste de l'année.
<460 000 euros il faudra remplir ce formulaire :
à la différence
du niveau le plus fort ( >460 000 euros) :
De toutes les façons, vous pouvez constater que le champ TVA est bien exigé dans chaque type de DEB expédition :
Reste que ce code TVA doit être reconnu pour vous permettre de valider votre ligne.
Voici la structure actuelles des numéros de TVA partenaires de l'union européenne ( 2013) :
Structure des numéros TVA de l'union européenne 2013 :
Allemagne DE999999999 combinaison de neuf chiffres Autriche ATU999999999 lettre U +(combinaison de neuf chiffres) Belgique BE9999999999 combinaison de dix chiffres (complétez avec un zéro à gauche si le code fourni n'en contient que neuf) Bulgarie BG9999999999
ou
BG999999999combinaison de dix chiffres
ou
combinaison de neuf chiffresChypre CY99999999L (combinaison de huit chiffres)+(une lettre) Croatie HR99999999999 combinaison de 11 chiffres ( Attention ce pays entre dans la CEE au premier Juillet 2013, les échanges avec la Croatie seront donc à déclarer par la DEB de Juillet faite avant le 12 Août 2013) Danemark DK99999999 combinaison de huit chiffres Espagne ESX9999999X (une lettre ou un chiffre)+(combinaison de sept chiffres)+(une lettre ou un chiffre) Estonie EE999999999 combinaison de neuf chiffres Finlande FI99999999 combinaison de huit chiffres France FRXX999999999 (deux lettres et ou chiffres)+(combinaison de neuf chiffres) Grande
BretagneGB999999999
ou
GB999999999999
ou
GBGD999
ou
GBHA999combinaison de neuf chiffres
ou
combinaison de douze chiffres
ou
(lettres GD)+(combinaison de trois chiffres)
ou
(lettres HA)+(combinaison de trois chiffres)Grèce EL999999999 combinaison de neuf chiffres Hongrie HU99999999 combinaison de huit chiffres Irlande IE9S99999L (un chiffre)+(une lettre ou un chiffre ou "+" ou "*")+(combinaison de cinq chiffres)+(une lettre) Italie IT99999999999 combinaison de onze chiffres Lettonie LV99999999999 combinaison de onze chiffres Lituanie LT999999999
ou
LT999999999999combinaison de neuf chiffres
ou
combinaison de douze chiffresLuxembourg LU99999999 combinaison de huit chiffres Malte MT99999999 combinaison de huit chiffres Pays-Bas NL999999999B99 (combinaison de neuf chiffres)+(lettre B)+(combinaison de deux chiffres) Pologne PL9999999999 combinaison de dix chiffres Portugal PT99999999999 combinaison de neuf chiffres République
tchèqueCZ99999999
ou
CZ999999999
ou
CZ9999999999combinaison de huit chiffres
ou
combinaison de neuf chiffres
ou
combinaison de dix chiffresRoumanie RO9999999999 combinaison de deux à dix chiffres Suède SE999999999999 combinaison de douze chiffres Slovaquie SK9999999999 combinaison de dix chiffres Slovénie SI99999999 combinaison de huit chiffres Il est évident que combien même votre structure TVA serait bonne, si le code TVA partenaire n'est pas reconnu comme valide par Prodouane, vous ne pourrez pas valider votre ligne.
Pour tester le code vous disposez des outils de Prodouane.
Les outils
Ces outils ne sont accessibles que via la page "Deb sur Prodouane", ce qui suppose que vous soyez connecté avec vos identifiant et mot de passe pour y accéder.
Concernant le test d'un numéro de TVA si vous sélectionnez cette page, vous pouvez voir de suite le lien qui concerne le test :
et voilà à quoi ressemble le formulaire :
Voilà le travail !
Vous n'aurez pas accés au détail de la société, Prodouane vous dira juste si le code TVA testé est ou non utilisé.
En cas de besoin pour revenir au sommet de la rubrique sur la DEB cliquez ici
-
Commentaires
Suivre le flux RSS des commentaires
Ajouter un commentaire
|
 Créer mon blog |
Créer mon compte |
Pour tout savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire, je vous conseille de consulter le site qui présente une excellente synthèse sur le sujet :
http://www.tva-intracommunautaire.net