• Tester un numéro de tva étranger sur Prodouane

    Une piqure de rappel

    Je rappelle que le code TVA étranger ( j'entends par là un code client immatriculé dans l'union Européenne) est exigé dans le contexte de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour uniquement le flux expédition.

    Il y a deux types de DEB à l'expédition :

    Tester un numéro de tva étranger sur Prodouane

     Attention, le choix ne vous appartient pas! Il dépend des totaux de vos expéditions annuelles selon le seuil de 460 000 euros. Suite à quoi vous garderez ce type de déclaration pour au moins le reste de l'année.

    <460 000 euros il faudra remplir ce formulaire :

    Tester un numéro de tva étranger sur Prodouane

    à la différence 

    du niveau le plus fort ( >460 000 euros) :

    Tester un numéro de tva étranger sur Prodouane

     

    De toutes les façons, vous pouvez constater que le champ TVA est bien exigé dans chaque type de DEB expédition :

    Tester un numéro de tva étranger sur Prodouane

    Reste que ce code TVA doit être reconnu pour vous permettre de valider votre ligne.

    Voici la structure actuelles des numéros de TVA partenaires de l'union européenne ( 2013) :

    Structure des numéros TVA de l'union européenne 2013 :

    Allemagne DE999999999 combinaison de neuf chiffres
    Autriche ATU999999999 lettre U +(combinaison de neuf chiffres)
    Belgique BE9999999999 combinaison de dix chiffres (complétez avec un zéro à gauche si le code fourni n'en contient que neuf)
    Bulgarie BG9999999999
    ou
    BG999999999
    combinaison de dix chiffres
    ou
    combinaison de neuf chiffres
    Chypre CY99999999L (combinaison de huit chiffres)+(une lettre)
    Croatie HR99999999999 combinaison de 11 chiffres ( Attention ce pays entre dans la CEE au premier Juillet 2013, les échanges avec la Croatie seront donc à déclarer par la DEB de Juillet faite avant le 12 Août 2013)
    Danemark DK99999999 combinaison de huit chiffres
    Espagne ESX9999999X (une lettre ou un chiffre)+(combinaison de sept chiffres)+(une lettre ou un chiffre)
    Estonie EE999999999 combinaison de neuf chiffres
    Finlande FI99999999 combinaison de huit chiffres
    France FRXX999999999 (deux lettres et ou chiffres)+(combinaison de neuf chiffres)
    Grande
    Bretagne
    GB999999999
    ou
    GB999999999999
    ou
    GBGD999
    ou
    GBHA999
    combinaison de neuf chiffres
    ou
    combinaison de douze chiffres
    ou
    (lettres GD)+(combinaison de trois chiffres)
    ou
    (lettres HA)+(combinaison de trois chiffres)
    Grèce EL999999999 combinaison de neuf chiffres
    Hongrie HU99999999 combinaison de huit chiffres
    Irlande IE9S99999L (un chiffre)+(une lettre ou un chiffre ou "+" ou "*")+(combinaison de cinq chiffres)+(une lettre)
    Italie IT99999999999 combinaison de onze chiffres
    Lettonie LV99999999999 combinaison de onze chiffres
    Lituanie LT999999999
    ou
    LT999999999999
    combinaison de neuf chiffres
    ou
    combinaison de douze chiffres
    Luxembourg LU99999999 combinaison de huit chiffres
    Malte MT99999999 combinaison de huit chiffres
    Pays-Bas NL999999999B99 (combinaison de neuf chiffres)+(lettre B)+(combinaison de deux chiffres)
    Pologne PL9999999999 combinaison de dix chiffres
    Portugal PT99999999999 combinaison de neuf chiffres
    République
    tchèque
    CZ99999999
    ou
    CZ999999999
    ou
    CZ9999999999
    combinaison de huit chiffres
    ou
    combinaison de neuf chiffres
    ou
    combinaison de dix chiffres
    Roumanie RO9999999999 combinaison de deux à dix chiffres
    Suède SE999999999999 combinaison de douze chiffres
    Slovaquie SK9999999999 combinaison de dix chiffres
    Slovénie SI99999999 combinaison de huit chiffres

     Il est évident que combien même votre structure TVA serait bonne, si le code TVA partenaire n'est pas reconnu comme valide par Prodouane, vous ne pourrez pas valider votre ligne.

    Pour tester le code vous disposez des outils de Prodouane.

    Les outils

    Tester un numéro de tva étranger sur Prodouane

    Ces outils ne sont accessibles que via la page "Deb sur Prodouane", ce qui suppose que vous soyez connecté avec vos identifiant et mot de passe pour y accéder.

    Concernant le test d'un numéro de TVA  si vous sélectionnez cette page, vous pouvez voir de suite le lien qui concerne le test :

     

     

    Tester un numéro de tva étranger sur Prodouane

     

     et voilà à quoi ressemble le formulaire :

    Tester un numéro de tva étranger sur Prodouane

     

     Voilà le travail !

    Vous n'aurez pas accés au détail de la société, Prodouane vous dira juste si le code TVA testé est ou non utilisé.

     En cas de besoin pour revenir au sommet de la rubrique sur la DEB cliquez ici


  • Commentaires

    1
    Jeudi 2 Juin 2016 à 19:47

    Pour tout savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire, je vous conseille de consulter le site qui présente une excellente synthèse sur le sujet :

     

    http://www.tva-intracommunautaire.net

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