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Par papilloncandide dans DEB sur Prodouane le 13 Décembre 2015 à 11:27Pour rappel : Le code TVA du partenaire client est à renseigner dans le cas des seules expéditions intra-communautaires et ne peut être un code commençant par FR . Les déclarations DEB expédition ayant pour but de décrire les mouvements des marchandises quittant la France à destination d'un...
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Par papilloncandide dans DEB sur Prodouane le 5 Février 2013 à 20:10...vous avez l'obligation dans votre D éclaration d’ É changes de B iens (DEB) de faire apparaître les codes des produits concernés par ces échanges. On appelle ces codes produits des nomenclatures. Concernant la DEB, ce code se compose normalement de huit chiffres. ( Son abréviation...