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2 Les déclarations d'échange de biens sur Prodouane
Par papilloncandide dans Le blog du PAU du CISD de Sarcelles : Prodouane de l'inscription aux déclarations le 5 Septembre 2011 à 02:18
De l'inscription à la déclaration
L'usage du site suppose déjà de s'y inscrire. Ce sera donc le premier point à traiter ici. Sans ce préalable, inutile de vouloir saisir une déclaration ou importer un fichier, ça ne fonctionnerait jamais.
L'inscription sur le site
Commencez donc par aller sur le portail de Prodouane en tapant dans votre navigateur l'adresse :
Normalement vous devriez obtenir la page suivante : Sélectionnez le lien d'inscription ici cerclé en rouge.
Les concepteurs du site ont pris le parti de ne pas donner à ce lien d'inscription un aspect plus visible. L'usage montre cependant que beaucoup d'utilisateurs ne le voient pas, privilégiant un autre lien en dessous du premier (Mon compte). Soyez assurés toutefois que le seul lien d'inscription est bien pour l'instant celui que j'indique sur l'image du portail Prodouane ci-dessus cerclé de rouge.
Vous devriez obtenir un formulaire identique à celui que je vous montre ci-dessous :
Un petit truc, si vous voulez directement voir la page d'inscription sans passer par le portail général du site:
Utilisez le lien ci : https://pro.douane.gouv.fr/wdinscription.asp
Il vous faudra donc remplir tous les champs marqués d'un astérisque rouge. Inutile ici d'indiquer votre SIRET. De toute façon il vous faudra le préciser un peu plus loin. Idem pour les autres champs qui n'ont pas vraiment d'importance.
Un mot sur le choix de l'identifiant et du mot de passe ...
Le choix de l'identifiant et du mot de passe sont à votre convenance avec comme particularité pour le mot de passe de devoir comporter au moins huit caractères.
Bien que vous puissiez ici taper tout type de caractère (alphanumérique), je ne saurais trop vous conseiller d'éviter les caractères accentués comme les caractères spéciaux et surtout n'utilisez jamais les espaces.
De même, ne choisissez pas comme codes, des séries de caractères trop longues.
Soyez assurés que plus vous vous compliquerez la tâche et plus vous risquerez de vous perdre voire de ne plus pouvoir retrouver vos codes!
Ne soyez pas paranoïaque et faites le choix de la simplicité. Vous verrez que vous vous y retrouverez.
D'ailleurs, la sécurité du site est assurée par l'usage du protocole https et le fait que l'identifiant ne peut jamais connaître de doublon sur le site. D'autre part, dans une volonté d'unicité, le champ de l'adresse mail vous demande de saisir une adresse qui n'est pas inscrite sur un autre compte.
Voici un exemple du formulaire d'inscription rempli :
Il ne reste plus qu'à appuyer sur le bouton VALIDER.
Vous obtenez alors le cadre récapitulatif suivant qu'il faudra accepter :
Comme il est indiqué ici vous recevrez, si l'identifiant est accepté par le site et si l'adresse email n'est pas déjà contenue sur un autre compte Prodouane, un mail de confirmation de création de compte.
Le mail de confirmation
Le robot de Prodouane envoie dans ce mail deux liens d'activation :- l'un directement cliquable qui suffit pour la plupart des utilisateurs,
( entre chevrons ou souligné comme ci-dessus)
- ainsi que l'adresse visible du même lien pour pallier aux configurations de sécurité locale les plus réticentes
(à copier/coller dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Soyez conscient que tant que vous n'aurez pas activé votre compte par l'un de ces liens ce dernier n'aura aucune existence.
En outre, le lien d'activation est à usage unique, il est donc inutile après celle-ci de le conserver. Dans le pire des cas, il risquerait de vous amener malgré vous à changer votre mot de passe.
Dans une situation normale d'activation de compte vous devez obtenir en cliquant sur le lien :
Il suffit donc de remplir ces deux champs avec les codes identifiant et mot de passe que vous avez choisis plus tôt et d'appuyer sur le bouton Activer.
Désormais vous bénéficiez d'un compte Prodouane personnalisé.
Vous remarquerez qu'outre le message signifiant que votre compte Prodouane est activé, vous disposez désormais d'un espace personnel ( en haut de l'image à gauche) sur fond rouge. La présence de ce dernier est la preuve que les codes saisis sont reconnus et que vous êtes bien sur votre compte.
Vous noterez que si votre inscription sur le portail Prodouane est achevée, il va falloir identifier votre société ou vos sociétés sur le compte avant de pouvoir réaliser une quelconque déclaration.
La saisie des coordonnées de la société
Que vous ayez pour but de réaliser une DEB (déclaration d'échanges de biens) ou une DES ( Déclaration Européenne de Services),la procédure est identique.
Dans mon exemple, je prends le parti d'inscrire ma société sur la DEB, je vais donc pour ce faire utiliser le premier bouton cerclé de rouge de l'espace personnel : Deb sur Prodouane.
Bien-sûr, si mon voeu consiste simplement à préparer mon compte pour la DES , il me suffit de sélectionner le second bouton cerclé de rouge intitulé DES.
La rubrique de la DEB est accessible par le bouton ENTRER.
Une des erreurs classique des utilisateurs est de négliger ce bouton entrer et de tenter d'accéder à la DEB par les nombreux liens sur cette page. Attention, vous risquez d'errer longtemps sans trouver la rubrique qui vous intéresse si vous ne cliquez pas sur ce bouton !
Si vous appuyez sur ce dernier , vous obtenez :
Vous sélectionnerez l'un des deux liens bleus que j'indique plus haut pour inscrire votre société.
Ce qui vous donne :
Cette question conditionne le type de compte DEB que vous allez créer. Ne vous arrétez pas à la notion juridique de Tiers-déclarant, mais posez vous la seule bonne question pratique qui soit :
- Si vous êtes sujet à déclarer pour une seule société sur ce compte vous répondrez NON.
- Si par contre vous souhaitez pouvoir sur le même compte établir les DEBs pour plusieurs sociétés , répondez OUI.
Puis faites SUIVANT.
Dans le contexte de l'identifiant que j'utilise ici je réponds pour ma part NON avant de faire suivant.
J'obtiens alors le formulaire suivant dans lequel je vais décliner ma société:
Voilà un exemple fictif de ce que donne ce formulaire rempli :
Si vous avez correctement rempli le formulaire, le bouton suivant devrait vous permettre de faire la DEB:
Et par le bouton CONTINUER vous allez découvrir les rubriques spécifiques de la DEB.
Je vous les montre ici en me réservant de les détailler dans un autre article.
Vous noterez le changement de presentation des rubriques depuis le mercredi 5 octobre 2011 au matin. Pour des raisons historiques, je montre encore les anciens écrans comme les nouveaux, mais je vous invite à bien regarder les dates en gras au dessus des images à partir d'ici.
Jusqu'au Mardi 4 Octobre 2011 :
Depuis le Mercredi 5 Octobre 2011 et jusqu'à l'été 2012 :
Depuis l'été 2012 :
Les différentes évolutions du site affirment une volonté de s'adapter à la demande des sociétés. Prodouane a été mis en place avant tout dans l'intérêt des entreprises pour un gain de temps dans les démarches autour de la DEB et de la DES. Les besoins affichés des usagers sont pris en compte et restent au coeur des évolutions du système. Je vais m'efforcer au cours de mes articles d'en décrire le fonctionnement.En cas de besoin pour revenir au sommet de la rubrique sur la DEB cliquez ici
- l'un directement cliquable qui suffit pour la plupart des utilisateurs,
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Commentaires
1azertyJeudi 24 Janvier 2013 à 14:50Répondre2PromJeudi 24 Janvier 2013 à 14:503DESVIGNESVendredi 30 Août 2013 à 16:55Bonjour, j'essaie en vain de saisir en ligne les DEB mois de juin et juillet . impossible de rentrer le n° de tva ? a chaque fois il me dit erreur et je ne peux plus saisir. J'ai un particulier au danemark qui a acheté des vins, je n'ai pas de numéro de tva. Que faut il faire ? J'essaie de vous joindre au téléphone mais c'est toujours occupé. Je ne sais plus quoi faire.
Merci de me téléphoner si vous pouvez, cela m'aiderait vivement.
Cordialement Patricia Desvignes 0678083307
4nathalieVendredi 16 Mars 2018 à 16:42Pouvez vous nous expliquer comment faire pour se radier de la DEB car l'entreprise ferme? IMPOSSIBLE de trouver.
Merci bien cordialement Nathalie +34648873786
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